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Données à caractère personnel – Définition
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site internet, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.
Responsable de la collecte et du traitement des données
SESCAP, dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 3 allée de Gascogne.
SESCAP est votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.
Politique de confidentialité – But
La présente politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que SESCAP met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personne, que vous êtes amenés à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet, dans le respect le plus strict de vos droits.
SESCAP vous invite à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2.1 : Dans le cadre d’une demande de devis, d’une inscription à une newsletter, d’une question, d’une demande de contact, SESCAP est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes :
Nom ;
Prénom ;
Adresse mail ;
Numéro de téléphone ;
Commentaires spécifiques contenant une donnée personnelle.
2.2 : Durée de conservation
Les données collectées et traitées par SESCAP dans le cadre d’une de ces demandes sont conservées, mais peuvent être supprimées sur simple demande comme précisé dans précisé dans les CGU.
SESCAP met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de pouvoir répondre aux différentes demandes.
Les destinataires de la collecte et du traitement de données sont SESCAP exclusivement.
La collecte et le traitement des données est basée sur le consentement de la personne.
Lors de votre première connexion le texte suivant, « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation et l’utilisation de Cookies pour vous proposer une navigation optimale. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment », s’affiche. Vous devez alors cocher la case « j’accepte » afin que votre demande soit prise en compte par SESCAP.
6.1. SESCAP conserve vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.
6.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, SESCAP prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.
7.1 Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.
7.1.1 Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en contactant SESCAP ultérieurement (droit d’opposition).
7.1.2 Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement).
Pendant la durée de vérification que SESCAP met en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
7.1.3. Vous pouvez demander à ce que SESCAP vous communique l’ensemble des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.
7.1.4. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous avez fournies à SESCAP dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
7.1.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
Adresse mail : contact@sescap.net
Adresse postale : SESCAP, 3 allée de Gascogne – 38130 ECHIROLLES.
En transmettant à SESCAP de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en écrivant à SESCAP aux coordonnées ci-dessus.
7.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
7.2. Avant de répondre à votre demande, SESCAP est susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.
7.3. SESCAP s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.
SESCAP vous informe prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
SESCAP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :
Adressant un mail au responsable de traitement : contact@sescap.net
Adressant un courrier au responsable de Traitement : ECHIROLLES (38130) – 3 allée de Gascogne
